Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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    Centre d'Affaire L'Odysséa
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  • Email : contact@kdamconsulting.com
  • Directrice de la publication : Manoubia KEMALA
  • Hébergement : Infomaniak Network SA

Adresse postale :
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648

ARTICLE 2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais se réserve le droit d’interrompre le site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour sans obligation de préavis ou de justification. Il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité.

En consultant le site kdamconsulting.com, l’Utilisateur aura accès aux services suivants :

  • Consultation des prestations
  • Inscription aux évènements
  • Formulaire de contact

ARTICLE 3. Collecte des données

L’Utilisateur pourrait être amené à fournir des informations personnelles pour procéder à son accès et/ou son inscription sur le site.

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Aucun transfert des données à caractère personnel n’aura lieu en dehors des dispositions du RGPD.

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5. Responsabilité

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ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

ARTICLE 9. Révisions des CGU

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ARTICLE 10. Durée des CGU

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DATE DE MISE À JOUR : Mars 2026

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